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Les services d Uber interdits dès vendredi en Belgique

Uber devrait mettre fin à son activité à Bruxelles, mais comment en est

Contrainte par la Cour d’appel de Bruxelles, Uber
devrait annoncer d’ici la fin de la semaine son retrait de la capitale belge. Mais les chauffeurs n’entendent pas se laisser faire.

Uber devrait mettre fin à son activité à Bruxelles, mais comment en est

Contrainte par la Cour d’appel de Bruxelles, Uber devrait annoncer d’ici la fin de la semaine son retrait de la capitale belge. Mais les chauffeurs n’entendent pas se laisser faire.

Les rues bruxelloises vont-elles être immobilisées dans les prochains jours ? C’est en tout cas l’appel qui a été lancé par les chauffeurs VTC de la plateforme Uber (ou LVC, Location de Voiture avec Chauffeurs pour les Belges), ce mercredi. Il suit l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles, le même jour, qui adresse à Uber l’injonction de cesser ses opérations dans la Washington d’Europe, et ce dès vendredi.

Le couteau sous la gorge, Uber devrait disparaître du paysage de Bruxelles. La Cour d’appel de la capitale précise, dans son arrêt, qu’à partir du vendredi 26 novembre à 18 heures, les applications qui collaborent avec des chauffeurs titulaires d’une licence LVC (VTC) ne pourront plus opérer dans la capitale, ce qui comprend donc l’application Uber.

Cela ne signifie pas pour autant qu’Uber sera indisponible dès cette limite franchie, mais elle deviendra en tout cas illégale, et il est difficile d’imaginer la firme américaine outrepasser une décision de justice.

Il faut savoir que la plateforme ne subit pas son premier revers de taille à Bruxelles. En 2015, la justice bruxelloise avait déjà empêché le fonctionnement du service UberPop, une branche d’Uber – aussi interdite en France – qui permettait de fournir un service assuré par des particuliers qui n’avaient pas à remplir les conditions restrictives des taxis et des VTC. C’est donc un coup fatal qui est porté par la Cour d’appel au géant de la mobilité.

Uber compte plus de 2 000 chauffeurs à Bruxelles, et la grande majorité (95 %) est sous licence bruxelloise. En théorie, les seuls 5 % qui opèrent aujourd’hui sous licence flamande auront encore le droit de travailler à Bruxelles au-delà de vendredi. Autant dire qu’Uber ne devrait pas s’en encombrer et pourrait cesser purement et simplement son activité sur place.

Du côté de l’application, on évoque un jugement « dramatique », et les chauffeurs concernés, eux, appellent d’ores et déjà à « bloquer tout Bruxelles, dès demain », précisent-ils. « Nous sommes profondément préoccupés pour les 2 000 chauffeurs bruxellois LVC qui vont perdre leur capacité à générer des revenus à partir de vendredi », déplore le patron des opérations d’Uber en Belgique, Laurent Slits, qui évoque une décision « prise sur la base d’une réglementation obsolète, rédigée à une époque antérieure aux smartphones ».

De quelle réglementation Laurent Slits parle-t-il, et surtout, pourquoi parle-t-il de smartphone ? Ce qui est en cause ici, c’est l’ordonnance taxis de 1995, un texte qui apparaît désuet et dont la réforme voulue par le gouvernement bruxellois, discutée depuis 2018, n’a à ce jour pas pu aboutir. D’un point de vue juridique, les LVC n’ont pas le droit de faire du « maraudage ». Par ailleurs, Uber se base sur la réservation du trajet via smartphone, une méthode qui n’est pas couverte ni évoquée dans l’ordonnance de 1995 et qui donc prive Uber de s’y rattacher, même si la justice a pu accorder, par le passé, une autorisation VTC aux chauffeurs de la plateforme. Mais cette fois, la Cour d’appel a tranché en ne se focalisant que sur la conformité de l’activité d’Uber (« un service consistant en une application disponible sur Internet qui met en relation des entreprises ou des personnes physiques disposant d’une licence de location de voiture avec chauffeur, et des personnes souhaitant se faire transporter ») à l’ordonnance.

Les autorités politiques ont été interpellées par les chauffeurs et la direction de l’entreprise. Une réponse rapide est attendue, mais rien n’indique qu’elle ira dans le sens des conducteurs et de la plateforme.

Source : Reuters

Le gouvernement bruxellois saccorde sur un projet de réforme de lordonnance taxis

Selon Rudi Vervoort, le texte instaurera un « cadre juridique sécurisé et fiable pour l’ensemble des professionnels du secteur tout en assurant un service de qualité pour les usagers ».

Le gouvernement bruxellois saccorde sur un projet de réforme de lordonnance taxis

Le gouvernement bruxellois a trouvé ce jeudi un accord sur le projet de réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes. Cet accord était annoncé depuis plusieurs mois. Le texte de l’avant-projet d’ordonnance adapté à l’accord « pourra être soumis à brève échéance aux concertations et avis », a indiqué le ministre-président bruxellois Rudy Vervoort, dans la foulée d’une rencontre avec une délégation de chauffeurs Uber qui ont partiellement paralysé le trafic de la capitale depuis mercredi soir. La multinationale américaine a annoncé la fermeture vendredi à 18h de la plate-forme Uberpop, à la suite d’une décision de la Cour d’Appel en sa défaveur.  

Selon Rudi Vervoort, le texte instaurera un « cadre juridique sécurisé et fiable pour l’ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d’exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers ».

L’avant-projet d’ordonnance poursuit quatre objectifs: améliorer la qualité du service offert aux clients; unifier le secteur sous un cadre légal commun; réglementer les plateformes de réservation: protéger l’économie locale.  

Toujours selon le cabinet du ministre-président bruxellois, la réforme répond également à une « demande d’adaptation de la législation aux nouvelles pratiques des clients/usagers, et de fin des pratiques concurrentielles déloyales ».

La concertation sociale avec l’ensemble des représentants du secteur débutera « rapidement ». Outre le Comité consultatif, le texte sera également soumis à Brupartners, puis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État avant une approbation définitive. 

Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a dit prendre acte de la décision rendue mardi par la Cour d’Appel de Bruxelles, à la suite de l’action introduite par Taxis Verts, à laquelle il n’était pas partie, et dont il n’a pris connaissance qu’indirectement.

L’arrêt de la Cour d’Appel implique que l’injonction de cesser d’opérer, émise en 2015 à l’encontre d’UberPop, s’applique également aux services de mobilité fournis par des conducteurs professionnels LVC. « Cela signifie qu’à partir de ce vendredi 26 novembre, à 18h00, 2.000 conducteurs bruxellois titulaires d’une licence LVC perdront leurs sources de revenus, et que des centaines de milliers de passagers n’auront plus accès à ces options de transport sûres et abordables », avait commenté Uber.

L’exécutif bruxellois a fait savoir qu’il « cherche activement une réponse temporaire à la situation créée par l’arrêt et l’attitude de Uber, en l’attente de l’adoption de la réforme ».

Rudi Vervoort s’est quant à lui dit « profondément touché par le désarroi des chauffeurs LVC qui ne sont pas responsables de cette situation. C’est bien de la responsabilité d’Uber d’avoir laissé ce secteur se développer avec le risque juridique de voir ce dispositif interdit. En 2015, on comptait 217 chauffeurs du secteur LVC, aujourd’hui on compte 1.191 véhicules LVC disposant d’une plaquette bruxelloise. Soit une augmentation de près de 848 %. Uber a induit ces acteurs en erreur. En effet, Uber X présentait le même risque juridique que Uber Pop, qui, pour rappel, a été condamnée à cesser ses activités en 2015 », a jugé le ministre-président.

La plateforme Uber a entre-temps lancé une pétition pour soutenir les chauffeurs Uber de Bruxelles. On estime qu’à partir de vendredi, seuls 5% de la capacité actuelle des véhicules Uber circuleront à Bruxelles et dans ses environs, soit ceux liés à une licence flamande.

La justice a tranché : Uber interdit à Bruxelles à partir de ce vendredi ?

La justice a tranché : Uber interdit à Bruxelles à partir de ce vendredi ?

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt qui pourrait mettre fin à l’existence du géant de la mobilité Uber à Bruxelles. Selon la justice bruxelloise, l’arrêté d’exploitation rendu en 2015 à l’encontre d’UberPop (qui autorisait les particuliers à fournir des services de transport de passagers) s’applique également aux services de mobilité fournis par les conducteurs. Professionnels de type LVC (service de location de voitures avec chauffeurs). Concrètement, cela signifie qu’à partir de ce vendredi 26 novembre 18h, des applications comme Uber ne pourront plus fonctionner légalement à Bruxelles.

« Cette décision a été prise sur la base de réglementations dépassées, écrites à une époque antérieure aux smartphones, que le gouvernement a promis et n’a pas réussi à réformer au cours des sept dernières années. Nous sommes profondément inquiets pour les 2 000 chauffeurs LVC bruxellois qui perdront leur capacité à générer des revenus à partir de vendredi. subvenir aux besoins de leurs familles », s’est plaint Laurent Slits, qui dirige les opérations d’Uber en Belgique, en commentant cette décision.

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Les chauffeurs Uber contraints de cesser dopérer dès ce vendredi à Bruxelles

Les chauffeurs LVC utilisant Uber sont contraints de cesser d’opérer dès ce vendredi dans la capitale, a décidé la justice. L’entreprise demande au gouvernement bruxellois de réagir.

Les chauffeurs Uber contraints de cesser dopérer dès ce vendredi à Bruxelles

Les chauffeurs LVC utilisant Uber sont contraints de cesser d’opérer dès ce vendredi dans la capitale, a décidé la justice. L’entreprise demande au gouvernement bruxellois de réagir.

Les chauffeurs titulaires d’une licence LVC (Location de Voiture avec Chauffeur), qui utilisent l’application Uber pour le transport rémunéré de personnes, sont contraints de cesser d’opérer dès ce vendredi à Bruxelles. Selon Uber, c’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, rendu ce mercredi. « Ce jour, mercredi 24 novembre, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt impliquant que l’injonction de cesser d’opérer, émise en 2015 à l’encontre d’UberPop (qui permettait à des particuliers de fournir des services de transport de passagers), s’applique également aux services de mobilité fournis par des conducteurs professionnels LVC », a déclaré l’entreprise américaine. 

« Cela signifie qu’à partir de ce vendredi 26 novembre, à 18h00, 2.000 conducteurs bruxellois titulaires d’une licence LVC perdront leurs sources de revenus, et que des centaines de milliers de passagers n’auront plus accès à ces options de transport sûres et abordables », a-t-elle commenté. « Cette décision a été prise sur la base d’une réglementation obsolète, rédigée à une époque antérieure aux smartphones, que le gouvernement a promis de réformer au cours des sept dernières années, exercice auquel il a échoué », a déclaré Laurent Slits, qui dirige les opérations d’Uber en Belgique.

« Nous sommes profondément préoccupés pour les 2.000 chauffeurs bruxellois LVC qui vont perdre leur capacité à générer des revenus à partir de vendredi. Nous demandons instamment au gouvernement bruxellois d’agir rapidement pour réformer une fois pour toutes le secteur des taxis et des LVC, afin que les chauffeurs puissent continuer à travailler et subvenir aux besoins de leur famille », a-t-elle conclu.

Le gouvernement bruxellois est « clairement responsable » de la fin des opérations de l’application Uber pour le transport rémunéré de personnes dans la capitale, assènent le MR et le cdH, tous deux dans l’opposition. Ils dénoncent l’absence de réforme du secteur et la « lâcheté » de la majorité.

Selon le MR, cette décision de justice est à contre-courant des besoins de mobilité alors que les services LVC « complémentent l’offre actuelle ». « Elle est prise sur la base d’une réglementation obsolète, écrite à une époque où les smartphones n’existaient pas », ajoute David Weytsman, député libéral bruxellois. « C’est une véritable catastrophe sociale. Bruxelles est la ville où le risque de pauvreté est le plus élevé en Europe et le PS risque d’envoyer des milliers de personnes au chômage ou au CPAS. »

Le cdH déplore également que le ministre-président Rudi Vervoort et son gouvernement refusent de réformer l’ordonnance taxi. « C’est une lourde responsabilité qui entache le bilan de ce gouvernement et sa crédibilité », dénonce Christophe De Beukelaer, député au parlement bruxellois. « Le gouvernement fait une clef de bras aux chauffeurs LVC pour les forcer à accepter son plan taxi: ils n’ont le choix qu’entre ça et le chômage. La méthode socialiste consiste donc à mettre à pied 2.000 travailleurs sans préavis, sans concertation avec les représentants et sans aucune perspective d’avenir pour les familles. »

Référence
www.clubic.com
www.vrt.be
www.sird.eu
www.lecho.be

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